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MANDASSAD

L’intervenant est salarié du client. Ce dernier assume la responsabilité d’employeur.
Le contrat de travail du salarié est régi par la Convention collective des salariés du particulier employeur, du 24 novembre 1999.
La MANDASSAD assure le recrutement, le remplacement et aide l'employeur dans le suivi du personnel (assistantes de vie). Ce service peut également être mis à la disposition de l’usager qui a déjà choisi lui-même son personnel, dans le cadre du gré à gré.
La MANDASSAD établit les contrats de travail, les bulletins de salaire, les déclarations fiscales à l’URSSAF etc.
La MANDASSAD transmet aux organismes collecteurs (URSSAF, IRCEM) le montant des charges sociales acquittées par le client.
La MANDASSAD peut solliciter les caisses de retraites pour obtenir de leur part une participation financière et se charger des démarches nécessaires au recouvrement de ces aides.
Le client assure le paiement des salaires, mensuellement.
Il bénéficie également de la réduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu, et également, s’il est âgé de 70 ans et plus, d’une exonération partielle des
charges sociales, qui correspond aux charges sociales patronales de sécurité sociale.
La MANDASSAD sera indemnisée par des frais de gestion établis de la façon suivante :
_ adhésion à l’association ;
_ frais de dossier, 1 seule fois lors de la mise en place du service ;
_ frais de gestion mensuel.

Nos petits plus

  • Agrément Qualité
  • Autorisation Conseil Départ

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